Dernière mise à jour: 20 août, 2026
Vue d'ensemble
La présente Politique d’achat de revente, qui est intégrée à nos Conditions d’utilisation (« Conditions »), s’applique à tous les achats de billets de revente (secondaires) et à tous les achats de produits et services connexes sur nos sites Web et applications, ainsi qu’à votre utilisation de nos billets, produits et services (notre « Place de marché », définie à la section 1 ci-dessous).
Un « billet standard » (parfois désigné sous le nom de « billet primaire ») est un billet vendu pour la première fois pour le compte de l’Organisateur d’événements et pour lequel Ticketmaster est le principal prestataire de services de billetterie. Tous les autres billets sont des billets de revente. Dans le processus d’achat et sur nos plans de sièges, les billets de revente sont indiqués comme « Billets de revente vérifiés » ou « Billets de revente » (collectivement dénommés « Billets secondaires » dans la présente politique). Les Billets de revente vérifiés ont été initialement vendus par Ticketmaster en tant que prestataire de services de billetterie principal, tandis que les Billets de revente ont été initialement vendus par un tiers. Si un Organisateur d’événements utilise le système d’Échange à valeur nominale, tous les billets mis en vente sur notre Place de marché sont des Billets de revente vérifiés. Si vous achetez un billet standard, veuillez consulter la Politique d’achat standard.
Lorsque vous achetez des Billets secondaires et des produits et services connexes via notre Place de marché, vous acceptez d’être lié·e par les Conditions (qui intègrent la présente Politique d’achat de revente), telles qu’elles sont mises à jour de temps à autre. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les conditions générales établies par les personnes qui organisent les événements, telles que les artistes, les lieux, les équipes, les clubs de fans, les promoteurs, les maisons de disques et les ligues (les « Organisateurs d’événements »). En outre, si vous choisissez d’acheter un service ou un produit supplémentaire (p. ex. une assurance ou un stationnement) auprès d’un tiers, vous acceptez toutes les conditions supplémentaires de ce tiers présentées lors du processus de paiement. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas acheter de Billets secondaires ou de produits et services connexes via notre Place de marché, ni utiliser celle-ci.
AVIS CONCERNANT L’ARBITRAGE : La section 14 des Conditions comprend une convention d’arbitrage qui peut s’appliquer à un litige ou à une réclamation relative à la présente Politique, à votre utilisation de la Place de marché, ou aux produits ou services vendus, distribués, émis ou fournis par nous ou par notre intermédiaire. ELLE NE S’APPLIQUE PAS aux réclamations que vous pourriez présenter devant la cour des petites créances, en vertu de la loi provinciale sur la protection des consommateurs, ou au Québec ou en Alberta en ce qui concerne les réclamations présentées par les consommateurs en vertu des lois de ces provinces.
1. Parties
La présente Politique d’achat de revente, ainsi que nos Conditions, constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, l’utilisateur (« vous », « votre » ou « vos »), et nous. Nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » pour désigner collectivement Ticketmaster Canada LP (« Ticketmaster »), Live Nation Entertainment, Inc. (« Live Nation »), Ticketmaster LLC, ainsi que toutes les sociétés mères, filiales, commandités et sociétés affiliées de Ticketmaster et Live Nation. Une liste des filiales de Live Nation (qui comprend, par exemple, Live Nation Worldwide, Inc. et Ticketmaster, entre autres) figure dans le dernier rapport 10-K de Live Nation, qui est disponible au public à https://investors.livenationentertainment.com/sec-filings/annual-reports.
Si vous effectuez un achat pour le compte d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou autre entité juridique aux conditions de la présente Politique d’achat de revente (et que les références à « vous », « votre » et « vos » renvoient également à cette société ou autre entité juridique et s’appliquent à celle-ci).
Le terme « Place de marché » désigne nos sites Web et applications mobiles, y compris (sans s’y limiter) livenation.ca et ticketmaster.ca, ainsi que nos billets, produits et services.
2. Qui sommes-nous et auprès de qui achetez-vous?
Nous sommes un prestataire de services de billetterie; nous vendons en général des billets pour d’autres personnes. Certains de ces billets sont des billets standard, vendus pour la première fois pour le compte d’Organisateurs d’événements et pour lesquels Ticketmaster est le principal prestataire de services de billetterie. D’autres sont des Billets secondaires, vendus par notre intermédiaire par des revendeurs, qui peuvent être, par exemple, des fans ou des professionnels (également connus sous le nom de courtiers). Cette politique s’applique seulement aux ventes de Billets secondaires. Lorsque vous achetez un Billet secondaire, vous achetez le billet auprès d’un revendeur. Nous ne faisons pas partie de tout contrat entre vous et le revendeur.
Lorsque vous achetez un billet pour un événement se déroulant aux États-Unis, Ticketmaster LLC s’occupe de la transaction et encaisse le paiement pour le compte du revendeur.
Lorsque vous achetez un billet pour un événement se déroulant au Canada, Ticketmaster Canada LP s’occupe de la transaction et encaisse le paiement pour le compte du revendeur.
Lorsque vous achetez un billet pour un événement se déroulant hors d’Amérique du Nord, vous serez renvoyé vers le site Web du pays ou de la région où l’événement aura lieu et vous devrez consulter la politique d’achat applicable sur ce site.
3. Disponibilité des billets
Nous ne contrôlons pas l’inventaire ni la disponibilité des billets. Les billets mis à notre disposition pour les événements populaires peuvent être rapidement épuisés. Des billets supplémentaires pour ce type d’événements, y compris ceux qui sont complets, ainsi que des dates et lieux supplémentaires pour les tournées, peuvent être vendus après la mise en vente initiale, à la discrétion des Organisateurs d’événements.
La disponibilité de Billets secondaires ne signifie pas que les billets primaires ne sont pas également disponibles à l’achat pour un événement, ou qu’un événement est complet, ou que les billets pour un événement ne sont pas disponibles à l’achat auprès d’autres sources (p. ex. l’Organisateur d’événements, le guichet du lieu d’événement ou d’autres prestataires de services de billetterie primaire).
4. Tarifs
Le prix total que vous payez comprend le prix du Billet secondaire ainsi que tous les frais et taxes applicables, qui sont susceptibles de changer. Les frais peuvent inclure, par exemple, des frais de service, des frais de traitement par commande et des frais d’expédition ou de livraison. Les taxes comprennent les taxes fédérales, provinciales et locales applicables, comme l’exige la loi. Les taxes peuvent être affichées séparément ou incluses dans le montant total.
Les taxes et les frais sont soumis à des modifications. De plus, certains frais peuvent ne pas correspondre au coût réel de la livraison ou du traitement de votre commande et peuvent inclure une marge bénéficiaire pour nous ou les Organisateurs d’événements.
Les revendeurs fixent le prix des billets qu’ils mettent en vente sur notre Place de marché. Veuillez noter que les Billets secondaires sont souvent proposés à des prix supérieurs à leur coût d’origine. LE PRIX QUE VOUS PAYEZ POUR UN BILLET SECONDAIRE PEUT ÊTRE CONSIDÉRABLEMENT SUPÉRIEUR À LA VALEUR NOMINALE D’ORIGINE IMPRIMÉE SUR LE BILLET.
Les prix des billets peuvent augmenter ou diminuer à tout moment, à la discrétion du revendeur. Nous ne garantissons pas que vous pourrez acheter des billets aux prix indiqués tant que votre commande n’aura pas été traitée et confirmée. Nous ne proposons pas de révision des prix, ni d’alignement des prix, ni de remboursement, ni de crédit en fonction des fluctuations des prix des billets.
Sous réserve du droit applicable, tous les prix des billets pour les événements qui se déroulent aux États-Unis sont indiqués en dollars américains. Tous les prix des billets pour les événements qui se déroulent au Canada sont indiqués en dollars canadiens. Les prix des billets seront facturés dans la devise dans laquelle ils sont indiqués et peuvent être convertis dans votre devise locale par votre entreprise de traitement des paiements. Nous déclinons toute responsabilité quant aux frais de change ou aux suppléments liés à votre mode de paiement, ainsi qu’aux fluctuations des taux de change, qui sont entièrement à votre charge.
5. Restrictions relatives aux billets
Pour certains événements, votre capacité à revendre ou à transférer des billets peut être limitée par les Organisateurs d’événements ou par les lois locales. Par exemple, il se peut que vous ne puissiez pas revendre ou transférer vos billets, que vous soyez soumis à des restrictions quant à la manière ou au lieu de revente de vos billets, que vous soyez soumis à un plafonnement ou à un plancher du prix de revente, ou que vous soyez soumis à des règles locales en matière de licence.
Toute utilisation de plusieurs comptes, modes de paiement, adresses courriel, adresses postales ou fausses informations, ou tout comportement visant à contourner les restrictions de transfert ou toute autre restriction, est interdite. Les billets peuvent être vendus sous réserve de certaines restrictions d’entrée ou d’utilisation, telles qu’un âge minimum pour entrer ou une certaine vue (p. ex. vue limitée, obstruée ou latérale). Toute restriction relative aux billets sera indiquée avant ou au moment de la réservation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu toutes les notifications et autres informations importantes qui vous sont fournies dans le cadre du processus d’achat. Nous ne serons pas tenus responsables si vous ou tout invité figurant sur votre réservation se voit refuser l’entrée en raison du non-respect ou de l’incapacité à prouver que vous ou ils respectent une quelconque restriction (p. ex. une condition d’âge minimum).
6. Achat de billets
Pour effectuer un achat, vous devez créer un compte et respecter nos Conditions. Vous acceptez de régler tous les frais engagés par vous-même ou par tout utilisateur de votre compte aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris les taxes applicables.
Lorsque vous recherchez et achetez des billets sur notre Place de marché, utilisez seulement une fenêtre de navigateur; l’utilisation de plusieurs fenêtres peut entraîner des erreurs lors de l’achat.
Vous pouvez utiliser différents modes de paiement pour acheter vos billets, y compris les principales cartes de crédit. Les cartes Ticketmaster Ticket Cash®, Live Nation Concert Cash® et les cartes-cadeaux Ticketmaster et Live Nation ne peuvent pas être utilisées pour l’achat de Billets secondaires.
Lorsque vous effectuez un achat, assurez-vous que les informations que vous fournissez sont correctes et valides. Ne passez pas (ou n’essayez pas de passer) une commande avec des informations fausses, trompeuses, incorrectes ou incomplètes, qui ne peuvent être vérifiées comme vous appartenant ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Si vous le faites, votre commande peut être annulée à tout moment. Et, si votre commande est annulée pour l’une de ces raisons, nous pouvons vendre vos billets à un autre client sans autre préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles annulations.
Les achats sont soumis à une vérification de la carte de crédit ou de débit (le cas échéant), à d’autres contrôles de sécurité et à l’encaissement du paiement par nos soins. Ils ne sont traités qu’après vérification de l’adresse de facturation associée à votre carte de crédit et des autres informations de facturation. Votre commande peut être annulée sans préavis si elle n’a pas passé notre processus de vérification, si le paiement n’a pas été reçu dans son intégralité ou si nous soupçonnons raisonnablement une fraude. Dans de rares cas, si votre paiement est rappelé par la banque ou le prestataire de paiement associé, nous nous réservons le droit d’annuler et de rembourser toute commande que vous avez passée, même si nous avons déjà envoyé une Confirmation de commande.
7. Confirmation de commande
Une fois votre commande passée avec succès, vous devriez être renvoyé vers une page de confirmation et/ou recevoir un courriel de confirmation (chacun étant une « Confirmation de commande »). Dès réception, veuillez vérifier votre Confirmation de commande afin d’en confirmer l’exactitude. (Voir la section 10, Erreurs, ci-dessous.) Si vous ne recevez pas de Confirmation de commande après avoir soumis vos informations de paiement, ou si vous recevez un message d’erreur ou rencontrez une interruption de service après avoir soumis vos informations de paiement, il est de votre responsabilité de vérifier votre compte et de confirmer que votre commande a bien été passée, car (par exemple) les Confirmations de commande peuvent avoir été envoyées dans votre dossier de courrier indésirable en fonction de vos paramètres de courriel, ou il peut y avoir des erreurs de traitement ou d’autres erreurs ou problèmes qui empêchent la confirmation. Vous seul pouvez être conscient·e des problèmes qui peuvent survenir pendant le processus d’achat. Vous ne pouvez pas annuler une commande en raison d’une non-réception présumée ou réelle d’une Confirmation de commande ou en raison de problèmes liés à la réception des Confirmations de commande. Nous ne sommes responsables d'aucune perte si vous ne recevez pas de Confirmation de commande mais supposez qu’une commande a été (ou n’a pas été) passée.
Une fois que nous avons fourni une Confirmation de commande, votre achat de billet est définitif et vous ne pouvez plus y apporter de modifications. Pour toute question, veuillez nous contacter.
8. Nos communications avec vous
Si nous avons besoin de vous contacter, nous utiliserons les coordonnées de votre compte Ticketmaster (ou les coordonnées que vous avez fournies au moment de l’achat, si vous n’avez pas acheté en ligne). Il est de votre responsabilité de nous informer immédiatement de tout changement concernant vos coordonnées, que ce soit avant ou après la réception des billets et/ou des produits ou services associés. Veuillez vous assurer de nous fournir une adresse courriel valide, car il s’agit de notre moyen de communication préféré. Vous devez également savoir que les paramètres de votre boîte de réception peuvent traiter nos courriels comme du courrier indésirable. N’oubliez donc pas de vérifier vos dossiers de courrier indésirable et/ou de pourriel.
9. Livraison des billets
Pour les achats de Billets de revente vérifiés, les billets sont réémis à votre nom et vous sont livrés dès l’achat. Pour les achats de produits ou services d’accueil sur place, vous recevrez les instructions de livraison par courriel après l’achat.
Pour les achats de Billets de revente, le revendeur vous livrera les billets directement comme indiqué dans le processus de paiement, par exemple au moyen d’une application d’un tiers, d’un fichier PDF, ou en vous envoyant des billets papier imprimés (de type papier cartonné ou bracelet) par la poste, ou encore en mettant les billets disponibles pour retrait au guichet. Étant donné que le fournisseur de billets d’origine est un tiers, vous devrez peut-être installer son application et créer un compte pour accéder à vos billets. Vos billets devraient être disponibles à la date indiquée dans votre Confirmation de commande. Une fois que le vendeur aura transféré vos billets, vous recevrez un courriel du fournisseur initial et/ou de Ticketmaster. Ce courriel vous informera que vos billets sont disponibles avec des instructions sur la façon de les consulter.
10. Erreurs
Nous nous efforçons de garantir que notre Place de marché soit précise et sans bogues, mais des erreurs peuvent survenir. Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou de système dans l’inventaire mis en vente. Les exemples d’erreurs comprennent, sans s’y limiter, des prix de billets incorrects, la possibilité de commander un billet avant sa date de mise en vente ou de prévente prévue ou avant qu’il n’ait été mis en vente, ou un remboursement incorrectement traité.
Si nous découvrons une erreur lors du traitement de votre commande, nous vous en informerons dès que possible. Nous pouvons annuler votre commande et effectuer un remboursement intégral, ou nous pouvons vous donner la possibilité de confirmer votre commande avec les informations correctes, par exemple, au prix correct (auquel cas nous vous créditerons ou vous débiterons selon le cas). Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter pour confirmer votre commande, vous acceptez que nous considérions la commande comme annulée et que nous vous remboursions intégralement, sans autre responsabilité ni communication. Nous avons le droit d’annuler le billet, que l’erreur soit due à une erreur humaine ou à un dysfonctionnement de la Place de marché ou de tout autre système. Nous ne serons pas responsables des frais de déplacement ou de toute autre dépense que vous, ou toute autre personne, engagerez en relation avec les erreurs de la Place de marché.
Si vous recevez un remboursement qui a été traité par erreur ou qui dépasse le montant initial payé, nous pouvons refacturer le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.
Il est de votre responsabilité de vérifier votre Confirmation de commande et vos billets dès leur réception. Veuillez nous contacter immédiatement en cas d’erreur ou d’inexactitude concernant vos billets, ou si vous ne recevez pas les billets commandés et/ou décrits dans votre Confirmation de commande. Les erreurs ne peuvent pas toujours être corrigées.
11. Premières parties, doublures et événements multi-artistes (tels que les festivals)
Les premières parties, les invités ou les spectacles préliminaires (ci-après dénommés « Premières parties ») accompagnent parfois les artistes vedettes en tournée. Nous ne sommes pas toujours informés des Premières parties ni de la durée de leurs prestations.
Les artistes participant à des événements réunissant plusieurs artistes (tels que des festivals), les membres individuels d’un groupe, les acteurs ou comédiens dans des représentations théâtrales, les athlètes d’une équipe sportive, les artistes de complément, les membres d’une équipe ou les conférenciers invités (chacun étant un « Participant ») et les Premières parties font l’objet de modifications ou d’annulations à tout moment sans préavis. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de modification ou d’annulation d’un Participant ou d’une Première partie.
12. Sièges
La disposition des lieux et les plans des sièges sont uniquement fournis à titre d’information. Ils indiquent la disposition générale d’un lieu et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Un siège ou une zone alternative comparable (à notre seule discrétion) à celui qui vous a été initialement attribué ou indiqué sur les billets peut vous être fourni·e. Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement en cas de modification du lieu ou du plan des sièges, ou si votre siège ou votre zone change à la suite de modifications apportées au lieu ou à la disposition après l’achat.
Les billets pour les sièges accessibles sont uniquement réservés aux fans ayant un handicap et à leurs accompagnateurs. Tout abus de cette politique peut entraîner l’annulation de vos billets.
13. Transfert de billets
Notre service de Transfert de billets est seulement disponible pour les Billets de revente vérifiés (pas les Billets de revente) et n’est pas disponible pour tous les événements. Le Transfert de billets vous permet d’envoyer vos billets et certains Suppléments sous forme numérique à vos amis ou à votre famille, ou à un acheteur de revente de votre billet. Les Suppléments, y compris les marchandises, les éléments du forfait VIP et les adhésions au club de fans initialement achetés ou inclus avec un billet, peuvent ne pas être transférables.
Vous devez disposer d’un compte actif pour envoyer un billet ou un Supplément par transfert. Une fois que le destinataire a accepté le transfert, celui-ci ne peut être ni annulé ni défait. En revanche, un billet cédé peut être révoqué par la personne cédante à tout moment avant l’entrée. Si un billet ou un Supplément est transféré plusieurs fois à l’aide du Transfert de billets, seul le billet ou le Supplément issu du Transfert de billets le plus récent sera valide pour l’entrée; tous les codes-barres précédents seront annulés.
Sous réserve du droit applicable, seul l’acheteur initial d’un billet ou d’un Supplément peut être admissible à des remboursements ou à des crédits, et non le destinataire d’un transfert. Pour les événements annulés, l’acheteur initial recevra tout remboursement ou crédit disponible, et aucune action n’est requise de la part du destinataire des billets transférés. Pour les événements reportés, reprogrammés ou déplacés, sous réserve du droit applicable, les destinataires des billets transférés devront retransférer les billets à l’acheteur initial afin que celui-ci puisse bénéficier des options de remboursement et/ou de crédit disponibles. Une fois les billets retransférés à l’acheteur initial, celui-ci devra nous contacter pour finaliser sa demande. Veuillez consulter les sections 14 et 15 ci-dessous pour plus d’informations sur quand les remboursements et/ou crédits peuvent être disponibles.
Nous nous réservons le droit d’annuler les billets transférés à tout moment si nous estimons qu’ils ont été obtenus de manière frauduleuse ou en violation de nos Conditions ou Autres politiques.
14. Événements annulés, reportés, reprogrammés ou déplacés
La présente section s’applique à tous les Billets secondaires, sauf indication contraire.
La date, l’heure et le lieu de l’événement sont susceptibles d’être modifiés. Il arrive parfois que les Organisateurs d’événements annulent ou reportent des événements, ou qu’ils les reprogramment ou les déplacent à une autre date ou à une heure ou un lieu sensiblement différents. Nous n’avons aucun contrôle sur ces changements. Nous ne sommes pas tenus responsables des frais de déplacement, d’hébergement, d’accueil ou de toute autre dépense engagée par vous-même ou toute autre personne en lien avec un événement annulé, reporté, reprogrammé ou déplacé.
Avis d’annulation/de report : Si votre événement est annulé, reporté, reprogrammé ou déplacé, nous tenterons de vous contacter pour vous tenir informé·e de l’état d’avancement de l’événement et pour vous informer de toute procédure de remboursement, de crédit ou d’échange. Pour obtenir des instructions précises concernant un événement particulier, veuillez consulter les informations relatives à l’événement en ligne et dans votre compte (qui comprendront les toutes dernières informations sur l’état d’avancement de l’événement) ou nous contacter.
Alors que nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de tout changement, nous ne pouvons garantir que vous serez informé·e de ces changements; il est de votre responsabilité de vérifier (1) si un événement a été annulé, reporté, reprogrammé, déplacé ou autrement modifié, et (2) le lieu, la date et l’heure de tout événement déplacé ou reprogrammé.
Remarque spéciale concernant les billets achetés pour les matchs de la Ligue majeure de baseball, le Masters et les championnats de tennis de l’US Open : Toutes les politiques de remboursement, de crédit et/ou d’échange pour les matchs de la LMB, le Masters et les championnats de tennis de l’US Open, y compris pour les événements annulés, reportés, reprogrammés ou déplacés, sont soumises aux politiques établies par l’Organisateur d’événements et sont déterminées au cas par cas par celui-ci.
A. Événements annulés
Si l’événement est annulé, aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir un remboursement; nous procéderons au remboursement (y compris pour tout élément supplémentaire non lié au billet de votre achat, notamment les produits et/ou services (tout élément non lié au billet étant considéré comme un « Supplément ») ou les surclassements, tels que le stationnement) sur le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat, après réception des fonds de la part du revendeur.
Si vous avez revendu votre ou vos Billets secondaires pour l’événement annulé via livenation.ca ou ticketmaster.ca, et que vous avez été payé, votre carte de crédit enregistrée sera débitée afin de rembourser l’acheteur de vos billets et, si ce débit est effectué avec succès, les billets seront restitués sur votre compte. Vous recevrez ensuite un remboursement pour votre achat initial (sur le mode de paiement utilisé lors de cet achat) une fois que les fonds auront été reçus du revendeur initial. Aucune action n’est requise de votre part pour recevoir le remboursement. Dans certains cas, l’Organisateur d’événements peut vous proposer de choisir entre un crédit ou un remboursement; si tel est le cas, nous vous enverrons une notification vous expliquant vos options et comment (et quand) soumettre une demande de crédit. Vous pouvez également consulter notre Politique relative aux revendeurs.
B. Événements reportés, reprogrammés ou déplacés
Si l’événement est reporté, reprogrammé ou déplacé et que vous avez acheté un Billet de revente vérifié :
votre ou vos billets (y compris les Suppléments ou surclassements supplémentaires, tels que le stationnement) restent valides et aucune autre action n’est requise. Toutefois, l’Organisateur d’événements peut approuver des remboursements ou la possibilité de choisir entre un remboursement ou un crédit pour l’événement; toute politique de remboursement et/ou de crédit est déterminée au cas par cas par l’Organisateur d’événements et peut être soumise à des limitations fixées par celui-ci. Si l’Organisateur d’événements autorise les remboursements et/ou les crédits, ou si la loi applicable l’exige, nous vous enverrons une notification vous expliquant vos options (y compris la date avant laquelle vous devez choisir une option), et vous pourrez soumettre une demande de remboursement ou de crédit. Vous pouvez également simplement conserver votre ou vos billets pour l’événement reporté, reprogrammé ou déplacé.
Si vous avez revendu vos billets pour l’événement reporté, reprogrammé ou déplacé via livenation.ca et ticketmaster.ca (c.-à-d. que vous avez revendu vos billets via l’un de ces sites et que vous avez été payé pour ceux-ci), vos billets seront restitués à votre compte si : (1) un remboursement est autorisé par l’Organisateur d’événements ou requis par la loi applicable, et (2) l’acheteur a demandé un remboursement. Si tel est le cas, votre carte de crédit sera débitée afin de rembourser le ou la fan qui a acheté vos billets. Si ce débit est effectué avec succès, ceux-ci seront remis sur votre compte et vous pourrez avoir la possibilité de demander un remboursement ou un crédit, de conserver vos billets pour l’événement ou, si disponible, de les remettre en vente. Veuillez noter que toutes les politiques de remboursement et/ou de crédit sont déterminées individuellement pour chaque événement par l’Organisateur d’événements et peuvent être soumises à des restrictions fixées par celui-ci.
Si l’événement est reporté, reprogrammé ou déplacé et que vous avez acheté un Billet de revente (et non un Billet de revente vérifié) : vos billets (y compris les Suppléments ou surclassements supplémentaires, tels que le stationnement) restent valides, vos billets ne seront pas remboursés (sauf si la loi applicable l’exige) et aucune autre action n’est requise.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement des remboursements, consultez la section 15 ci-dessous.
15. Remboursements
La présente section s’applique à tous les Billets secondaires, sauf indication contraire.
Toutes les ventes sont définitives. Les remboursements ne sont possibles que dans des circonstances limitées, conformément aux politiques établies par l’Organisateur d’événements, telles que décrites dans la présente Politique d’achat de revente, ou conformément au droit applicable. Avant d’acheter des billets, vérifiez attentivement votre sélection d’événements et de sièges, et ne commandez des billets que si vous souhaitez vraiment les acheter.
Si votre événement est admissible à un remboursement (voir également la section 14 ci-dessus) et que les fonds ont été reçus du revendeur, voici ce qui se passera :
- nous vous rembourserons le prix du billet que vous avez payé, les Suppléments ou surclassements supplémentaires (tels que le stationnement) et (en général) les frais de service.
- nous ne rembourserons pas les frais d’expédition accélérée, les achats de marchandises, les frais d’adhésion au club des fans ou tout autre montant.
- si vous avez le choix entre un remboursement ou un crédit, vous ne pouvez pas obtenir un remboursement partiel; quel que soit votre choix (remboursement ou crédit), celui-ci s’appliquera à l’ensemble de votre commande et ne pourra pas être divisé entre remboursement et crédit.
- le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat. Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement sur un autre mode de paiement (p. ex. une autre carte de crédit ou de débit).
- le délai de remboursement varie en fonction, par exemple, de la date à laquelle nous recevons les fonds de l’Organisateur d’événements et du fait que nous disposions ou non de vos informations de paiement à jour dans nos dossiers.
- les demandes de remboursement ou de crédit sont définitives et ne peuvent être modifiées une fois lancées.
Pour tout remboursement lié à l’assurance billet, veuillez contacter l’assureur.
Si votre ou vos comptes présentent un solde impayé dû à notre société, nous nous réservons le droit de suspendre les remboursements sur votre ou vos comptes jusqu’à ce que le solde impayé soit réglé.
Vous acceptez de ne pas tenter de contourner nos politiques de remboursement. Cela signifie que vous acceptez (sauf si la loi applicable l’autorise) de ne pas nous demander de remboursement lorsque l’Organisateur d’événements nous interdit d’en fournir un et de ne pas demander de « rétrofacturation » à la société émettrice de la carte de crédit ou de paiement que vous avez utilisée pour acheter les billets, sauf si la loi applicable l’autorise. Si vous le faites, nous pouvons annuler vos billets immédiatement. Nous pouvons également refuser d’honorer les achats en attente et futurs effectués depuis le compte de carte de crédit ou le compte en ligne sur lequel des rétrofacturations ont été effectuées, et nous pouvons interdire tout achat futur de votre part, ou de la part de la personne au nom de laquelle le compte de carte de crédit est ouvert, ou de toute personne associée à la carte de crédit ou au compte en ligne.
Avez-vous acheté des Billets secondaires en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec? Si oui, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires pour obtenir un remboursement complet si : (a) l’événement auquel le billet donne accès est annulé; (b) le billet ne vous donne pas accès à l’événement pour lequel il a été émis; (c) le billet est contrefait; (d) l’événement auquel le billet donne accès, le lieu ou le siège que le billet autorise le détenteur à occuper ou la valeur du billet ne correspondent pas à la description annoncée ou qui vous a été présentée; ou (e) le billet est annulé parce qu’il a été acheté à l’aide d’un logiciel interdit destiné à contourner certaines mesures, certains systèmes de sécurité et/ou de contrôle d’accès en vertu du droit applicable. Nous honorerons tous les droits de remboursement prévus par le droit applicable.
16. Aucun échange
Les échanges ne sont pas possibles pour les Billets secondaires.
17. Promotions
Les billets ne peuvent pas être utilisés à des fins publicitaires, pour des concours, des tirages au sort ou toute autre activité promotionnelle ou marketing, sauf autorisation écrite de notre part. Contactez-nous à trademarks@livenation.com
18. Acceptation des risques
Vous acceptez volontairement tous les risques liés à l’événement pour lequel le billet est émis, qu’ils surviennent avant, pendant ou après l’événement. Une exposition prolongée au bruit ou à la musique forte peut endommager votre audition. Nous vous conseillons, ainsi qu’à tous les spectateurs, de porter des protections auditives adéquates lors des événements. Des effets spéciaux, notamment sonores, audiovisuels, pyrotechniques ou lumineux, peuvent être utilisés lors d’un événement. Ceux-ci peuvent ne pas convenir aux personnes souffrant d’épilepsie photosensible ou de troubles similaires.
Vous renoncez à toute réclamation concernant des blessures corporelles ou le décès, y compris (sans s'y limiter) ceux résultant d’une maladie ou affection transmissible, même si vous l’avez contractée en participant à un événement, à notre encontre, à l’encontre de la direction, des installations, des lieux, des ligues, des artistes, des promoteurs, des autres participants et de toutes nos sociétés mères, entités affiliées, agents, dirigeants, administrateurs, propriétaires et employés respectifs, en votre nom et au nom de tout mineur qui vous accompagne. Vous acceptez tous les risques liés aux intempéries. Restez toujours vigilant·e. Si vous êtes blessé·e, demandez immédiatement à un membre du personnel de vous indiquer où se trouve le poste médical.
Veuillez consulter la section Limitation de responsabilité (section 9) des Conditions pour connaître les autres limites de notre responsabilité.
19. Protéger vos billets
Les billets ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus, supprimés, détruits, volés ou endommagés.
Ne publiez pas de photos ou de détails concernant vos billets en ligne, car cela pourrait permettre à des tiers de les contrefaire ou de compromettre autrement leur intégrité. Nous ne serons pas responsables si l’accès à l’événement vous est refusé pour cette raison.
20. Revente de billets
Si vous revendez des billets, vous êtes responsable de leur prix et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en matière de revente de billets, y compris (sans s’y limiter) les lois fiscales ou les primes et restrictions maximales de revente. Nous ne sommes pas responsables de fournir des conseils juridiques ou autres concernant la revente ou la tarification des billets.
Si vous revendez illégalement (ou tentez de revendre illégalement) des billets, y compris (sans s’y limiter) la vente de billets contrefaits ou copiés, nous pouvons saisir et annuler les billets sans aucun dédommagement. Nous pouvons également annuler votre compte et vous interdire d’acheter ou de vendre des billets à l’avenir.
Si vous revendez des billets par l’intermédiaire de notre Place de marché, veuillez consulter notre Politique relative aux revendeurs.
21. Participation aux événements
Vous acceptez de respecter toutes les règles, politiques, modalités et conditions applicables de l’Organisateur d’événements (les « Règles de l’organisateur d’événements »). Un billet est une licence révocable et l’entrée peut être refusée. Toute violation des Règles de l’organisateur d’événements entraîne la résiliation de votre licence pour assister à l’événement sans aucun remboursement. L’Organisateur d’événements a le droit de refuser l’entrée ou d’expulser, sans remboursement de toute somme versée, toute personne dont le comportement est jugé dangereux, perturbateur, vulgaire ou abusif par la direction, ou qui ne respecte pas les Règles de l’organisateur d’événements.
Il peut y avoir des restrictions d’entrée ou d’utilisation. Veuillez lire toutes les notifications et informations concernant l’événement auquel vous prévoyez d’assister. Nous ne sommes pas responsables si vous ou un invité se voit refuser l’entrée en raison d’un manquement ou d’une incapacité à respecter les restrictions d’entrée ou d’utilisation (p. ex. absence de preuve d’âge minimum, non-respect des mesures de santé publique). Pour plus d’informations sur les restrictions relatives aux billets, consultez la section 5 ci-dessus.
Vous pouvez faire l’objet d’une fouille. Vous et vos effets personnels pouvez être fouillés à l’entrée de l’événement. Vous consentez à ce type de fouilles et renoncez à toute réclamation qui pourrait en découler. Si vous choisissez de ne pas consentir à ces fouilles, l’entrée à l’événement pourra vous être refusée sans remboursement ni autre dédommagement. En vertu de certaines Règles de l’organisateur d’événements, certains articles ne peuvent être introduits dans les locaux, y compris, mais sans s’y limiter : les armes à feu, l’alcool, les drogues, les substances contrôlées, les appareils photo, les appareils d’enregistrement, les pointeurs laser, les lumières stroboscopiques, les irritants (p. ex. les bruiteurs artificiels) et les contenants.
Les événements sont publics et vous pouvez être filmé ou photographié. Vous acceptez que l’événement pour lequel vous achetez des billets soit un événement public, que votre apparence et vos actions à l’intérieur et à l’extérieur du lieu où se déroule l’événement soient de nature publique, et que vous n’ayez aucune attente en matière de vie privée concernant vos actions ou votre comportement lors de l’événement. Vous accordez à nous, aux Organisateurs d’événements, à nos partenaires, licenciés et ayants droit (y compris, mais sans s’y limiter, nos partenaires de marque et médias) l’autorisation d’utiliser votre nom, votre image, votre ressemblance, vos actes, vos poses, vos expressions, votre apparence, vos mouvements et vos déclarations dans tout enregistrement audio, vidéo ou photographique en direct ou enregistré, ou toute autre transmission, exposition, publication ou reproduction réalisée de ou à l’événement (que ce soit avant, pendant ou après le spectacle ou la représentation) à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit (qu’il soit modifié, recadré, altéré ou combiné avec d’autres éléments ou effets), sur tout support ou dans tout contexte connu à ce jour ou développé ultérieurement, y compris les supports marketing, sans autre autorisation de votre part ou de celle de toute personne agissant en votre nom, ni aucune compensation. Vous acceptez de ne faire valoir aucune réclamation, y compris les réclamations fondées sur l’atteinte à la vie privée, la diffamation, le droit à l’image, l’usurpation de personnalité ou la violation de tout autre droit découlant de toute utilisation conforme aux conditions du présent paragraphe.
Les heures de début annoncées pour les événements sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les heures d’ouverture et de fermeture des portes ne correspondent pas nécessairement à l’heure de début ou de fin du spectacle, ni à l’heure à laquelle les artistes sont censés se produire ou à la durée de leur spectacle. Ces décisions relèvent de la seule discrétion de l’Organisateur d’événements et sont susceptibles d’être modifiées.
L’entrée n’est pas garantie pour les retardataires. En règle générale, tout sera mis en œuvre pour accueillir les retardataires lors d’une pause appropriée pendant l’événement, mais l’entrée n’est pas garantie.
Si vous assistez à un événement virtuel, vous pouvez le visionner uniquement à des fins personnelles. Vous n’êtes pas autorisé·e à enregistrer, copier, exposer publiquement, transmettre ou distribuer tout événement virtuel par quelque moyen que ce soit, à revendre des visionnages d’événements virtuels ou à autoriser d’autres personnes à se connecter à votre compte dans le but de regarder un événement virtuel.
22. Généralités
Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) mettre à jour toute partie de la présente Politique d’achat de revente et de nos Autres politiques de temps à autre. Si nous révisons la présente Politique d’achat de revente, nous mettrons à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la page. La Date d’entrée en vigueur ci-dessus vous indiquera la date de la dernière révision de la présente Politique d’achat de revente, et le lien Télécharger la version précédente vous permettra d’accéder à la version précédente de la Politique d’achat de revente.
En accédant à la Place de marché ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer et d’être lié·e par la présente Politique d’achat de revente et nos Autres politiques, le cas échéant, ainsi que par leurs mises à jour périodiques. Veuillez les examiner attentivement. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la Place de marché.
Dans la mesure où la présente Politique d’achat de revente a été mise à jour par rapport à une version antérieure de la Politique d’achat de revente que vous aviez précédemment acceptée, la version la plus récente de la Politique d’achat de revente que vous avez acceptée remplace et prévaut.
Si une partie de la présente Politique d’achat de revente n’est pas valide ou applicable, ladite disposition sera considérée comme divisible, ce qui signifie qu’elle n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Si vous ne respectez pas la présente Politique d’achat de revente et que nous ne réagissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits actuels ou futurs.
Dans la présente Politique d’achat de revente, les titres des sections sont seulement utilisés à titre de référence et de commodité et ne sont pas juridiquement contraignants.
Si vous rencontrez un terme non défini dans la présente Politique d’achat de revente, il a la même définition que celle qui figure dans les Conditions.
23. Questions
Vous avez encore des questions? Merci de nous contacter. Nous serons ravis de vous aider.